Conditions générales d'utilisation

Note : this document may be a translation, please refer to the original French version available on the website www.cgggrade.com

INTRODUCTION

Les prestations fournies par CGG (ci-après dénommé le « Prestataire ») se réalisent conformément aux dispositions suivantes (« les Conditions Générales »). En utilisant les services fournis par le Prestataire, le client (le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter purement et simplement. Les Conditions Générales pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment (les « Révisions »). Les « Révisions » seront en vigueur dès leur publication sur le « www.CGGgrade.com. »
Après avoir pris connaissance des Conditions Générales et s’il vous reste des questions, n’hésitez pas à joindre le service client du Prestataire à l’adresse « contact@CGGgrade.com ».

WArticle 1 : OBJET

Le présent site est édité par le Prestataire, la société « Card Game and Grade » (siège social, SAS au capital de 50 000€ – RCS 904 538 709).
Il permet de procéder à la certification des cartes de collection (Pokémon®, Magic the Gathering® et Dragon Ball Super®), à la demande du Client. La certification des cartes signifie en l’espèce que le Prestataire effectue deux prestations :
1. Les cartes reçoivent une note en fonction de leur qualité/leur état, selon une échelle stricte et des critères très précis (voir la page « Le grading »);
2. Les cartes sont ensuite scellées dans une protection spécialement conçue à cet effet.

Article 2 : ACCEPTATION DU CLIENT

L’acceptation du Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de Règlement de l’Offre » , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le Client à conclure le contrat et reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales.

Article 3 : DEVOIRS ET OBLIGATIONS CLIENT

L’offre du Prestataire est destinée aux internautes majeurs capables ou mineurs émancipés. Tout mineur non émancipé ou majeur incapable doit se faire assister d’une personne capable au sens de la loi. Le Client déclare et garantit que :
1. Toutes les informations d’inscriptions sont exactes ;
2. Tous les champs obligatoires contiennent des informations vraies, exactes, complètes et à jour ;
3. Aucune des cartes de collection qu’il veut faire certifier n’est une contrefaçon ;
4. Aucune des cartes de collection qu’il veut faire certifier n'a fait l'objet d'une altération explicite et insidieuse dans le but de masquer certains défauts et ainsi tromper le Prestataire dans son évaluation qualitative de l'état de la carte (exemple : usage d'encre) ou l'empêcher de retracer l'origine de la carte et de l'extension dont elle est issue (exemple : massicot);
5. Il est le propriétaire des cartes de collection qu'il confie au Prestataire ;
6. Aucune des cartes de collection qu’il veut faire certifier présente des marques de détérioration ou de dégradation dans un stade avancé (exemple : moisissure, déchirure complète ou partielle, dépôt de matière significatif, ajout de film adhésif);
7. Les cartes seront envoyées protégées conformément aux règles « expéditions »;
8. Il accepte l’échelle de notation de CGG (voir page « Le grading »);
9. Il ne pourra contester la note obtenue si celle-ci ne lui convient pas.

Article 5 : TARIFS-STOCKS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement de l’outillage nécessaire à la notation et au scellage des protections.
Les prix des prestations fournies par le Prestataire sont indiqués sur le site Internet du Prestataire. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces prix peuvent changer à tout moment : les modifications ne concernent alors que les commandes futures. Les commandes en cours ne sont donc pas touchées par ces modifications.
Les montants de participation aux frais de préparation/logistique/transport des protections CGG vendues sont indiqués dans la page récapitulative de la commande du Client, avant validation définitive de l’achat envisagé.

Article 6 : RÉDUCTIONS DE PRIX

Les réductions de prix accordées par le Prestataire peuvent être revues à tout moment.

Article 7 : COMMANDE

Le Client doit, lors de sa commande, suivre le processus suivant :
1. Sélectionner le nombre de cartes à certifier sur notre site internet ;
2. Valider le contenu du panier et le choix du mode de livraison ;
3. S’identifier sur le site Internet ou s’inscrire sur la fiche d’identification sur laquelle les coordonnées demandées seront indiquées ;
4. Payer en ligne par PayPal, carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ;
5. Valider le paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou dont le dossier du Client a une antériorité litigieuse.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Article 8 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

8.1 Modalités

Le règlement des prestations a lieu une fois le récapitulatif de la commande validé. Le paiement s’effectue exclusivement par PayPal, carte bancaire CB, Visa ou Mastercard en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du site du Prestataire. L’expédition de la commande aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires du Client auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. À défaut d’une telle autorisation, la prestation de service ne pourra intervenir.

8.2 Sécurisation du paiement

Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée exploitée par la société « Stripe ». Les données enregistrées par le système de paiement « Stripe » constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Aucune coordonnée n’est stockée par le Prestataire.
Le Client peut également régler ses achats sur le site par PayPal. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. PayPal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement au Prestataire.

8.3 : Accusé de réception de commande

À l’issue du paiement, le Client reçoit un courriel récapitulatif de commande qui formalise le contrat intervenu entre les parties.

Article 9 : ANNULATION

En cas d’annulation postérieure à l’envoi des cartes, les frais de retours seront à la charge du client. Les cartes notées, il devient impossible d’annuler sa commande.

Article 10 : TRANSPORT

Les cartes font l’objet de deux transports :
1. Lors de leur envoi par le Client au Prestataire ;
2. Lors de leur renvoi par le Prestataire au Client.
Les frais de port sont à la charge du Client.

10.1 : Envoi par le Client

Le Client prend à sa charge les frais d’envoi de ses cartes au Prestataire et assume le risque de perte lors de son envoi.
En cas de non réception du colis du client sous les 30 jours du paiement, la transaction peut être annulée par le Prestataire. Dans ce cas, le Client se voit remboursé de la totalité de la somme engagée.
Si les cartes sont réceptionnées après ce délai et que la vente a été annulée, le Prestataire renverra les cartes sous 7 jours ouvrés à compter de la réception des frais de ports dus par le Client pour ce renvoi.
Afin d’éviter tout litige, il est fortement conseillé d’envoyer son colis avec un numéro de suivi et une garantie.
Le Client doit envoyer ses cartes suffisamment protégées afin qu’elles arrivent dans le même état qu’à leur départ. Il est conseillé de les mettre sous pochette souple et « Toploader ».
Les protections fournies par le Client lui seront retournées en même temps que ses cartes certifiées dans la mesure du possible, sans obligation de la part du Prestataire.

10.2 : Renvoi par le Prestataire

Une fois les cartes scellées, les cartes sont renvoyées au Client et un numéro de suivi lui est communiqué. L'adresse du Client est indiquée dans le bon de commande. Elle peut différer de l'adresse du payeur.
Dans l’hypothèse où le Client est absent lors de la livraison, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Prestataire. Si le Client désire que le Prestataire procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s’acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. Les délais de livraison varient en fonction de l’offre sélectionnée. Ce délai débute dès que le Prestataire a réceptionné les cartes à certifier.
En cas de non-conformité des cartes envoyées par le Client avec le bon de commande, ce délai est suspendu tant qu’un nouvel accord n’a pas été conclu.
Les délais de livraison sont subordonnés aux services fournis par les prestataires externes que le Prestataire ne contrôle pas : le Client accepte que les délais de livraisons ne soient qu’indicatifs et puissent évoluer, alors même qu’il a déjà pu passer commande.
Les coûts de livraison s’afficheront sur le site Internet du Prestataire. Ils varient selon le nombre de cartes à certifier.
La livraison s’effectuera à tout le moins en Union Européenne, à l’adresse indiquée sous la responsabilité du Client. Les commandes à livrer dans d’autres pays pourront, le cas échéant, être satisfaites après validation par le Prestataire au cas par cas. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure et/ou grève des transports.
En cas de perte du colis de livraison, le Prestataire remboursera les frais engagés et indemnisera le Client à hauteur de l'assurance souscrite.

Article 11 : NON-CONFORMITÉ

Si les cartes à certifier envoyées par le Client sont différentes de celles mentionnées dans le bon de commande, le Prestataire se donne le droit de mettre fin à sa prestation. Le Client sera remboursé, déduction faite des frais de ports engagés pour le retour des cartes.
Le Prestataire peut aussi modifier la commande du Client pour la rendre conforme aux cartes réceptionnées. Un complément de prix ou une diminution du prix pourra alors être demandée. Le délai de traitement de la commande peut alors se voir rallongé.
Les cartes dont les dimensions ne permettent pas une mise en place dans le boîtier du Prestataire ne pourront par conséquent pas être conditionnées ; celles-ci seront alors retournées au Client.

Article 12 : ÉCHELLE DE NOTATION

Le Client ayant recours aux services du Prestataire accepte l’échelle de notation (voir la page « Le grading ») élaborée par ce dernier. En cas de désaccord avec la notation, il ne pourra engager la responsabilité du Prestataire ni faire valoir un défaut de conformité (En savoir plus sur « Le grading).
Le Prestataire peut refuser de noter et certifier une carte dont l’état est dégradé.

Article 13 : MANIPULATION ET PHOTOGRAPHIE

Les cartes fournies par le Client sont manipulées avec précaution par le Prestataire. Si toutefois la carte venait à être endommagée où perdue, au sein des locaux du Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser et indemniser le Client à la hauteur de la valeur déclarée lors de la commande.
Lors de l’exécution normale de ses opérations de notation et certification, le Prestataire peut prendre ou faire prendre une ou plusieurs photographies numériques ou d’autres types de photographies, images ou reproductions de chaque carte à certifier. En contrepartie des services fournis par le Prestataire, le Client, en son nom et au nom de tout tiers pour lequel il pourrait agir, autorise le Prestataire par les présentes à prendre ou faire prendre une ou plusieurs photographies de chaque carte certifiée. Il reconnaît par ailleurs que le Prestataire est le propriétaire de ces photographies et que le Prestataire peut les utiliser et les exploiter à des fins commerciales et à d’autres fins, à la discrétion du Prestataire, y compris, mais sans s’y limiter, pour la publication et la réédition ou la reproduction, sur tout support, de ces photographies.

Article 14 : DÉGRADATION

Le Prestataire n’est pas responsable des dégradations subies par les protections CGG postérieurement à leur envoi.
Le Prestataire n’est pas responsable des dégradations subies par les cartes scellées dans les cas où les protections CGG seraient forcées ou endommagées.

Article 15 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIE

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant une durée de 7 (sept) jours à compter de leur fourniture au Client, sauf disposition légale contraire.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de leur découverte.
Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.
En toute hypothèse, la garantie du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations.

Article 16 : NON AFFILIATION

Le Prestataire CGG est indépendant de ©2019 Pokémon; ©1995–2019 Nintendo/Creatures Inc./GAME FREAK Inc.; ©BIRD STUDIO/SHUEISHA; ©TOEI ANIMATION; ©BANDAI CO., LTD; ©Wizards of the Coast; ™Magic the Gathering.
©2019 Pokémon, ©1995–2019 Nintendo/Creatures Inc./GAME FREAK Inc. sont des marques déposées par Nintendo ; ™Magic the Gathering est une marque déposée par Wizards of the Coast et Dragon Ball Super Card Game est une marque déposée par BANDAI CO., LTD

Article 17 : DÉFAUT DE CONFORMITÉ

À la réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des protections reçues en exécution de sa commande.

17.1 Délivrance non conforme

Le Prestataire assure les meilleures diligences pour livrer au Client des protections conformes, au sens des dispositions L 211-4 et L 211-5 du Code de la consommation. Toutefois, le Prestataire ne peut prévenir une éventuelle délivrance non-conforme.
En cas de non-conformité majeure, le Client doit le notifier au Prestataire et retourner les protections non conforme (article abîmé, colis endommagé, …) au Service Client du Prestataire, dans les 24 heures suivant leur réception selon les modalités visées à l’article 17.2 « Modalités de retour ».
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour livrer au Client le produit conforme sous le temps imparti prévisionnel indiqué lors de la validation de commande.
Au-delà de ce délai de 24 heures, les réclamations pour délivrance non conforme ne seront plus recevables et le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à une nouvelle livraison.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Prestataire se refuse de servir une commande ultérieure.
Le Client déclare et accepte que la notation ne peut être source d'un défaut de conformité.

17.2 : Modalités de retours

En cas d’article non conforme, le retour des protections doit intervenir :
- Dans leur conditionnement initial, en parfait état ;
- Accompagné du justificatif de commande ;
- Sans que l’article n’ait été utilisé ni ouvert ;
- À l’adresse postale suivante : CGG - Service Commandes – 3 rue général marchand 29200 Brest – FRANCE
- Accompagné(s) d’un bon de retour (fourni par le Service Client), à imprimer et remplir.
Pour toute question sur ces points, le Client peut contacter CGG par mail (contact@CGGgrade.com).

Article 18 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 19 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou renseignement concernant l’utilisation du Site ou les dispositions des Conditions Générales, ou les protections figurant sur le Site, le Client peut contacter le Prestataire par :
- Téléphone au xxxxxxxxxxx
- Courriel à l'adresse suivante : contact@CGGgrade.com;
- Courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : CGG - Service Commandes – 3 rue général marchand 29200 Brest – FRANCE.

Article 20 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sauf auprès de ses partenaires commerciaux si une telle volonté a été exprimée lors de la transmission des coordonnées. Les informations communiquées seront aussi utilisées par les services internes du Prestataire, pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux membres et clients de CGG, notamment par les lettres d'informations dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible référence client à :
- CGG - Service Commandes – 3 rue général marchand 29200 Brest- FRANCE - ou à : contact@CGGgrade.com.
Le site du Prestataire est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela qu’il est fait usage de « cookies ». Le cookie a pour but de signaler le passage sur le site. Les cookies sont utilisés par CGG dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Article 21 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

La consultation du site du Prestataire implique l’acceptation des conditions suivantes. Ces dispositions s’appliquent uniquement au site du Prestataire (le « Site »), lequel peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers que le Prestataire ne contrôle pas. Les règles de confidentialité de ce document ne s'appliquent pas à ces sites tiers.
L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnait et accepte que les contenus figurant sur le Site soient susceptibles de faire l’objet d’une protection légale, par le droit d’auteur, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets ou tout autre protection juridique (notamment via le droit de la responsabilité civile).
L’Utilisateur du Site ne doit pas copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, transférer ou céder sous quelque forme que ce soit les contenus, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits. A défaut, des sanctions civiles, administratives ou pénales sont encourues.
Le Prestataire décline toute responsabilité liée aux conséquences techniques de la connexion à son site, notamment en cas de difficultés de connexion en raison de défaut technique ou matériel, ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé à l’Utilisateur du Site ou à des tiers (en particulier aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées) du fait de l’utilisation du Site, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur les activités personnelles, professionnelles ou commerciales des Utilisateurs du Site.